Politique de protection des donnees


I) Identité du responsable du traitement

Société MOERLAND au capital de 7500.00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 443 072 558 et dont le siège social se situe 9, route de Saint-Chinian 34360 PRADES SUR VERNAZOBRE (ci-après « la Société »), cette société intervenant tant pour elle-même que pour les sociétés membres de son groupe.

II) Terminologie

Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte ou non, utilisant les services ou le Site de la Société en qualité de client ou de simple visiteur du Site.
Site : il s’agit du site www.moerland.com .

III) Collecte, conditions et finalités du traitement des données

La Société collecte des données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, adresse domicile et électronique, n° de téléphone, historique de vos réservations, adresse IP, photos du bien, parcours de navigation sur notre site, fréquence des visites...) de l’Utilisateur naviguant, consultant et/ou saisissant des informations personnelles sur notre Site afin d’avoir accès à nos services.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :


  • crée un compte

  • s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par la Société, effectue une demande de retour sur le site

  • contacte le Service Client de la Société par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée (Tchat), le téléphone, etc.

  • navigue sur le Site et consulte des articles

  • rédige un commentaire ou un avis sur un article

  • partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche

  • partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, linkedin, Instagram ou Pinterest depuis une fiche article

  • remplit un formulaire de saisie d’informations ou de correspondance sur le Site

  • participez à un jeu-concours

  • Nous pouvons également collecter des Données via des tiers, notamment les réseaux sociaux, lorsque vous utilisez le compte dont vous êtes titulaires auprès de ces tiers pour vous inscrire ou vous connecter à nos services. Lors de cette utilisation, vous êtes informés des Données que nous transmet le tiers concerné.


 Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

  • Gestion et suivi des relations commerciales entre la Société et le client (notamment les opérations relatives à réservation d’un séjour, la mise en location d’un bien, paiements et factures, aux réclamations, informations etc.).

  • Information par SMS, email ou tout autre moyen de communication sur les modalités d’exécution du contrat qui nous lie (information sur votre voyage, proposition de services complémentaires à votre séjour, détails sur votre arrivée / départ etc.).

  • Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletters » ci-dessous)

  • Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux.

  • Partage d’informations avec nos partenaires en relation avec l’activité de la Société (sites /portails immobiliers et vacances, agences immobilières, banque…), ci-après « les Partenaires ».

  • Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux

  • Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing

  • Prévention et lutte contre la fraude

  • Identification à votre intranet


Il en va de même pour l’ensemble des informations que vous nous communiquez relatives aux personnes pour lesquelles vous réservez un forfait-séjour. Vous vous engagez ici à obtenir leur accord préalable à communiquer leurs Données.

Création de compte, formulaires et questionnaires

L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte, de saisie d’informations ou de correspondance sur le Site, à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par la Société et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.

Tout défaut de réponse à un champ obligatoire ou l’absence d’accord sur la PPD aura pour conséquence que le formulaire ne sera pas envoyé à la Société.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l'usage de la Société. Les données peuvent être transmises à des Partenaires en relation avec l’activité de la Société, services de police ou de justice dans le cadre de réquisitions judiciaires.
Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels la Société fait appel dans le cadre de la création, la mise à jour, la maintenance, le stockage des bases de données, en vue de la réalisation des prestations de la Société, de la prévention et de la lutte contre la fraude.

Les données peuvent être utilisées pour protéger nos droits et/ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les conséquences.

Dans le cadre de notre activité, il est possible que nous ayons recours à des partenaires commerciaux qui ont pour mission de vous fournir certains services comme par exemple un prestataire d’activités sportives, un caveau pour des dégustations, un restaurant etc…). En conséquence, certaines de vos Données (nom, prénom, téléphone etc.) leur seront transmises. Toutefois, nos partenaires commerciaux ne peuvent pas utiliser vos Données à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution des prestations que vous avez demandées. Ils sont enfin tenus de les traiter dans le strict respect de la Législation en vigueur.

IV) Droit et protection de l’Utilisateur

1) Droit d’accès, de rectification et de suppression des données ; droit d’opposition au traitement.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à la Société, 9, route de Saint-Chinian 34360 PRADES SUR VERNAZOBRE ou remplir le formulaire de correspondance en ligne.
L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
La Société dispose d’un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de la Société.

2) Portabilité des données

L’Utilisateur dispose du droit à la portabilité des données personnelles traitées de manière automatisée qui lui confère :

  • Le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré

  • Le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre sauf impossibilité technique.


3) Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne

Les données personnelles sont stockées, hébergées et traitées sur le territoire de l’Union Européenne.

4) Durée de conservation des données et droit à l’oubli

4.1 La Société conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière transaction réalisée, soit de la dernière saisine d’une demande, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par la Société, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir des informations ou alertes à l’échéance du délai de cinq ans.
Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions et prescriptions légales en vigueur.

A l’issue de ce délai, les données du client ou prospect seront totalement anonymisées ou détruites.

  • les Données de navigation sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois ;

  • les Données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez initié avec Moerland Vacances;

  • les Données relatives aux pièces d’identité que vous nous transmettez lorsque vous exercez votre droit d’accès ou de rectification sont conservées pendant une durée maximum de 12 mois ;

  • les informations permettant de prendre en compte les droits d’opposition des personnes concernées à recevoir de la prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter de l’exercice de ce droit.


Nous pouvons également supprimer vos Données sur demande de votre part.

Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris votre demande de suppression, vos Données pourront faire l’objet d’une conservation afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (ex : obligation de conservation des factures pendant 10 ans conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou pendant le délai de prescription applicable et/ou en cas de procédure contentieuse pour la durée de ladite procédure.

4.2 Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur dispose du droit à l’oubli et à l’effacement des données personnelles traitées par la Société, sous réserve du droit de la Société à conserver certaines données au regard de sa responsabilité civile professionnelle, de ses obligations fiscales, et des prescriptions légales.

L’Utilisateur doit notifier sa demande selon les mêmes formes prévues pour le droit d’accès ci-dessus.

5) Sort des données personnelles après le décès

La Société informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter la Société dans les mêmes conditions que pour le droit d’accès prévu ci-dessus.

6) Fonctions spécifiques

Newsletters de la Société - Alertes e-mail

Lors de la création de son compte ou de son inscription et ultérieurement dans la gestion de ses préférences, ou en fonction du choix de certains services, l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de la Société ou aux alertes emails et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées, des invitations, des nouveautés... Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Sms / mms

La Société peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la communication des offres, demandes et alertes. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite, ou de se désinscrire des alertes, sur le Site dans la rubrique « Mon compte », ou via le formulaire de correspondance ou par courrier postal à l’adresse suivante : 9, route de Saint-Chinian 34360 PRADES SUR VERNAZOBRE.

Cookies

Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.
La Société a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l'Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site. Ils sont anonymisés et ne collectent ni ne conservent de données personnelles.

Suppression des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit d’utiliser le bouton mis à sa disposition à cet effet dans la page mentions légales ou de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur et consulter le menu d'aide de votre navigateur.
Cependant, cette désactivation pourra avoir pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par la Société.

Balises Web

La Société utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page et de mettre à jour le site. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de nos prestations. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.

Plugins réseaux sociaux

Le Site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter (Ci-après « Réseaux Sociaux »). Par exemple, si l’Utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le Site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si l’Utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage.
Si l’Utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de l’Utilisateur.

La Société ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de la Société à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos Données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les sites de tiers ou les plateformes de réseaux sociaux. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions relatives à l’utilisation de vos Données directement sur ces sites et/ou plateformes de tiers.

Mesures de sécurité prises par la Société pour assurer la protection des données personnelles

La Société met en œuvre tous les moyens techniques adaptés conformément aux règles de l’art, pour maintenir l’intégrité, la sécurité numérique et physique, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment par la mise en place de cryptage, codes d’accès, firewall, anti-virus et tous autres moyens techniques adaptés.

RÉVISION DE LA CHARTE

Moerland peut être amené à modifier cette Charte, notamment, si la Législation en vigueur évolue. Toute modification sera affichée sur cette page

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